À savoir avant de commencer
Ce guide présente les obligations courantes de façon simplifiée ; il ne remplace pas un conseil juridique. Pour votre situation précise, rapprochez-vous de votre chambre consulaire, de la CNIL (pour les données personnelles) ou d’un juriste.
Les mentions légales
Un site édité par un professionnel doit permettre d’identifier son éditeur. On y trouve généralement :
- le nom ou la raison sociale, la forme juridique et, le cas échéant, le capital
- l’adresse du siège, un email et un numéro de téléphone
- le numéro SIRET ou d’immatriculation (RCS, répertoire des métiers…)
- le nom du directeur de la publication
- les coordonnées de l’hébergeur (nom, adresse, téléphone)
- pour certaines professions réglementées, les informations d’ordre professionnel
Ces informations sont regroupées sur une page accessible depuis tout le site, souvent dans le pied de page.
Le RGPD et la politique de confidentialité
Dès que votre site collecte des données personnelles (formulaire de contact, inscription, commande), vous devez informer les personnes : qui est responsable du traitement, pourquoi les données sont collectées, sur quelle base légale, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées et comment exercer leurs droits (accès, rectification, effacement…). Les personnes peuvent aussi saisir la CNIL.
Concrètement : une page de politique de confidentialité, une case de consentement claire à côté des formulaires, et des données limitées au strict nécessaire.
Cookies et mesure d’audience
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement ne demandent pas de consentement. Les traceurs publicitaires ou de mesure non exemptés, eux, nécessitent un accord préalable de l’internaute, recueilli via un bandeau conforme (refus aussi simple que l’acceptation). Un site sans traceurs superflus évite cette complexité : c’est une des raisons pour lesquelles je privilégie des sites légers.
Cas du e-commerce et des associations
Une boutique en ligne doit en plus afficher ses conditions générales de vente, les informations sur le droit de rétractation et les modalités de livraison : voir la page site e-commerce. Une association qui publie des photos de personnes doit obtenir leur accord : voir site associatif.